La mainmise des SAFER sur l’exploitation de terres agricoles

Question écrite de M. Dupont-Aignan au ministre de l’agriculture

Monsieur Nicolas Dupont -Aignan a interpelé le Ministre de l’agriculture au sujet de « la mainmise des SAFER d’une part, et de la FNSEA d’autre part, sur l’exploitation des terres agricoles. »
Le député pointe du doigt l’appartenance réciproque de certains membres qui composent le conseil d’administration ou le comité technique des SAFER à la FNSEA. Il va jusqu’à parler « d’endogamie entre les deux structures. »
Pour le député, « cette opacité jette ainsi un trouble » sur les décisions d’attribution des terres et l’activité des SAFER.
Evoquant le rapport de la Cour des comptes de 2014, il revient sur la frontière ténue entre le droit de préemption et la substitution forcée, provoquant un manque à gagner pour les communes.
Enfin, le député reproche aux SAFER d’être responsables de l’artificialisation des sols du foncier agricole, en se détournant peu à peu de leur objectif premier de protection des terres.
La réponse du Ministre sera très certainement teintée de « langue de bois », à l’ image des précédentes. En revanche, il faut saluer cette initiative et solliciter vos parlementaires, notamment ceux de la majorité, pour qu’ils interpellent de la même manière le gouvernement .

Découvrir ici le texte de la question posée par M.Dupont-Aignan et sa réponse du 15 octobre 2019