Documentations

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Juridique

Les statuts de notre syndicat
Nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles
Arrêté des fermages 2019
Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision *
Cessation de Bail rural *
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail * :
publié le 22/10/2019
Exploitations agricoles et servitudes : *
publié le 21/02/2020
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant : *
publié le 20/09/2019
Bail petites parcelles – Responsabilité du notaire – jurisprudence*
publié le 17/06/2020

Economie / Gestion

Valeur des terres dans l’Allier 2016/2017
Arrêté portant sur les minima et maxima de prix des fermages
Calamités agricoles
Valeur des terres dans l’Allier 2018
La mainmise des SAFER sur l’exploitation de terres agricoles
Assurance responsabilité civile
La décision de préemption de la SAFER doit être notifiée à l’acquéreur évincé *

Fiscal

Taxes et impôts fonciers récupérables par le bailleur

Environnement

Chasse et faune sauvage
Charte « riverains » : réactions

Autres

Caractéristiques de l’Allier
Principaux chiffres de l’agriculture de l’Allier
Foncier : Sous le béton, des terres enterrées
Allemagne, l’état se penche sur l’accaparement du foncier
En difficulté ? Des solutions existent pour rebondir !
Liste des experts fonciers de l’Allier