Il n’existe pas de texte précisant cette répartition. Toutefois, une réponse du ministère de l’économie et des finances publiée dans le Journal Officiel du Sénat datée du 02 février 2018 précise :

« Sous réserve du respect des dispositions propres à chaque type de contrat (bail d’habitation etc.), le propriétaire conserve la faculté de répercuter par convention, sur l’occupant ou l’exploitant, la charge fiscale relative à la taxe foncière et à la GEMAPI ».

Il est donc possible de répercuter par convention (totalement ou partiellement) la taxe GEMAPI sur le preneur. Néanmoins, en l’absence d’une telle convention, la taxe GEMAPI reste entièrement à la charge du bailleur.