Auteur/autrice : adminpr03

Assemblée générale 2023

Assemblée Générale 9 juin 2023 au MONTET 03240
Cette année nouvelle formule:
 – matin 9h AG des Etangs (pour ceux qui le veulent)
 – midi Déjeuner en commun (si vous le souhaitez), inscription au secrétariat au préalable
 – 14h  AG du Syndicat de la Propriété Rurale.
Cette année nous avons la chance d’accueillir Mr Bruno KELLER, notre nouveau président national et il faut lui montrer que nous sommes un syndicat fort dans l’Allier.

 Nous sommes habituellement plus de 100 personnes alors venez nombreux
Un notaire sera aussi présent pour répondre à vos attentes.

Assemblée générale 2022

Notre assemblée générale a donc eu lieu cette année dans la magnifique salle de réception située dans les écuries du château de Beaulon (pour rappel ces installations sont à louer pour des mariages ou des réceptions)
Vous trouverez ci-contre une photo de cette belle assemblée.

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La taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)

Les modalités de répartition de la taxe GEMAPI entre le preneur et le bailleur.

Il n’existe pas de texte précisant cette répartition. Toutefois, une réponse du ministère de l’économie et des finances publiée dans le Journal Officiel du Sénat datée du 02 février 2018 précise :

« Sous réserve du respect des dispositions propres à chaque type de contrat (bail d’habitation etc.), le propriétaire conserve la faculté de répercuter par convention, sur l’occupant ou l’exploitant, la charge fiscale relative à la taxe foncière et à la GEMAPI ».

Il est donc possible de répercuter par convention (totalement ou partiellement) la taxe GEMAPI sur le preneur. Néanmoins, en l’absence d’une telle convention, la taxe GEMAPI reste entièrement à la charge du bailleur.